CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.schuzz.fr

Bienvenue sur le site www.schuzz.fr
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de commander sur notre site.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.schuzz.fr
La vente de nos produits est réservée à la France et aux pays de l’Union Européenne.
En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire transmises par le client, le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer la marchandise dans les délais.

Article 1 – Objet et champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société MBARGO SARL - au capital social de 90 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 509 716 494, dont le siège social est situé 22, rue des Madeleines 69240 Thizy-Les-Bourgs, et représenté par Monsieur Olivier COMBY, gérant - et les seuls consommateurs souhaitant procéder à l’achat des produits sur le site internet www.schuzz.fr

Les caractéristiques des produits proposés à la vente via internet sont disponibles sur ce site. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de la société MBARGO si des erreurs s’y sont introduites.

Pour toute question relative aux produits Schu’zz mis en ligne (caractéristiques, utilisation etc.), l’utilisateur peut en outre contacter directement la société MBARGO, il est seul responsable du choix de ses commandes et de l’utilisation des produits achetés.

L’utilisateur qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

La société MBARGO se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en ligne au jour de la passation de la commande par l’utilisateur ; la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes faisant foi.

L’utilisateur peut à tout moment accéder aux conditions générales de vente sur le site précité (sans que l’indisponibilité ou l’inaccessibilité temporaire du site ne puisse engager la responsabilité de la société MBARGO). Il est, à ce titre, conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de sa commande.

Article 2 – Commandes

L’utilisateur du site peut effectuer une commande de produits sur le site www.schuzz.fr en suivant le processus ci-dessous :

1.1 La création d’un compte utilisateur : « S’identifier / Se connecter »

Le client doit tout d’abord créer son compte utilisateur sur l’espace client.

L’ouverture d’un compte utilisateur permet au client d’être reconnu lors de sa prochaine visite. Du fait des cookies mis en place, le client n’a pas à remplir à nouveau ses coordonnées personnelles et cela lui permet d’accéder à tout moment à sa commande.

Pour la création d’un compte utilisateur, il est nécessaire que l’ordinateur du client accepte les cookies.

L’acceptation du client est présumée acquise concernant l’installation de ces cookies.

Au moment de la création du compte utilisateur et de son adhésion, le client doit communiquer une adresse électronique, un numéro de téléphone et choisir un mot de passe qui seul autorisera l’accès du client à son compte utilisateur.

IL EST ATTRIBUE UN SEUL COMPTE UTILISATEUR PAR ADRESSE ELECTRONIQUE.

Le compte utilisateur est protégé par le mot de passe choisi par le client. Le client ne doit en aucun cas communiquer son mot de passe à une autre personne ; à défaut la responsabilité du vendeur ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe et de l’adresse électronique du client.

En cas de perte et/ou d’oubli par le client de son mot de passe, il lui sera communiqué un nouveau mot de passe sur simple demande à l’adresse électronique que le client aura indiquée lors de la création de son compte utilisateur.

1.2 De la commande à la validation de la transaction et à la livraison

L’utilisateur pourra vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant paiement. Il devra, en outre, accepter les conditions générales afin de finaliser la vente avec la société MBARGO.

La société MBARGO accusera réception de sa commande dès validation de celle-ci par l’envoi d’un e-mail de confirmation comprenant le détail des produits commandés.

Les présentes conditions générales de vente relatives à la boutique en ligne Schu’zz sont applicables, dans toutes ses dispositions, aux commandes effectuées par internet.

Les offres de produits Schu’zz mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, la société MBARGO en informe l’utilisateur dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par ce dernier au titre du ou des produits indisponibles lui est restitué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu’il a versées ; aucun dédommagement ne pouvant être réclamé à la société MBARGO.

La société MBARGO se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui lui apparaîtraient anormales ou de la bloquer jusqu’à résolution du problème (exemples : non-paiement de commandes antérieures, etc.).

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion des contrats, les informations contractuelles ne sont présentées qu’en cette langue.

Article 3 – Livraisons

Les produits commandés ne pourront être livrés qu’en France et dans les pays de l’Union Européenne à l’adresse indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait été enregistré.

Les produits d’une même commande sont, en principe livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers (indisponibilité d’un produit par exemple) par le service Colissimo de La Poste.

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de leur réception sur le site internet.

Le délai de transport moyen observé est de 2 à 5 jours en France métropolitaine (plus pour les DOM-TOM et les pays de l’UE).

La livraison à l’adresse du consommateur est facturée au tarif en vigueur sur le site en fonction du mode de transport et du pays choisi par ce dernier.

En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire transmises par le client, le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer la marchandise dans les délais.

www.schuzz.fr prépare et expédie habituellement le jour même toute commande passée et payée sur le site avant 11h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement.

Les commandes passées après 11h30 sont habituellement traitées le lendemain.

Les commandes passées le vendredi après 11h30, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.

Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, inondation et incendie.

RESERVE SUR LA LIVRAISON :

Au moment de la livraison, il revient à l’utilisateur de contrôler les produits livrés (qualité, quantité, conformité avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de réception des produits. Une réclamation justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du produit, sans autre dédommagement pour l’utilisateur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits Schu’zz mis en ligne sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par l’utilisateur est indiqué en gras et payable toutes taxes comprises. Le prix figurant sur le récapitulatif de votre commande est toutes taxes comprises.

En cas de modification des prix indiqués sur la boutique en ligne, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ces prix s’entendent hors frais de livraison.

Article 5 – Modalités de paiement

Tous les produits sont payables comptant à la commande.

Le paiement est effectué en euros uniquement.

Vous pouvez effectuer votre paiement :
- Par carte bancaire via le service SystemPay de la Banque Populaire du Massif Central.
- Par Paypal
- Par virement bancaire
- Par chèque
- Par mandat administratif (exclusivement pour les collectivités et les administrations).

Il est précisé qu’à aucun moment, la société MBARGO n’a connaissance des numéros de carte fournis par l’utilisateur mais qu’elle est simplement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de la commande a été effectué sur son compte.

Si pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur par exemple), le débit des sommes dues était impossible, la vente serait purement et simplement annulée et la livraison ne serait pas effectuée.

Article 6 – Droit de rétractation / Retour

Tous les produits commandés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en ligne en cas de retour par voie postale dans le délai légal de rétractation.

La société MBARGO échangera ou remboursera les produits retournés à l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du colis dans ses locaux, au prix facturé.

6.1 Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter à compter de la date de réception de la marchandise pour effectuer une demande de retour dans son espace client.

6.2 Conditions de retour

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.

Tout retour doit au préalable faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique « Mon compte » sur le site www.schuzz.fr

Si la commande du client comporte plusieurs articles, il devra sélectionner lors de cette demande de retour les articles qu’il souhaite se faire rembourser.

6.3 Procédure de retour

- Etape 1 : Compte client.

Connectez-vous à votre compte client sur le site www.schuzz.fr avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes ».

- Etape 2 : Formulaire de retour.

Sélectionnez la commande concernée par le retour et remplissez le formulaire de demande de retour.

- Etape 3 : Obtention de l’étiquette de transport prépayée.

Une fois le retour validé par notre service client, vous recevrez un e-mail de confirmation de prise en compte de votre demande avec un lien vous permettant d’imprimer l’étiquette de transport prépayée.

- Etape 4 : Dépôt du colis.

Déposez votre colis dans le réseau La Poste.

Les articles qui respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessus, seront remboursés au client dans les 14 jours suivant la prise en charge de son colis dans notre entrepôt.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, le site www.schuzz.fr se réserve le droit de refuser le retour et de réexpédier le colis à son expéditeur.

Dans le cas d'un renvoi total ou partiel d'une commande, remboursé ou non par La société MBARGO, les risques (vol, perte de colis etc.) liés au retour sont à la charge exclusive du consommateur qui devra alors, le cas échéant, ouvrir un litige avec la société mandatée pour l'expédition.

Aucun remboursement ne sera effectué sans la réception préalable du colis retour à l'adresse suivante :

    Société MBARGO
Service e-commerce SCHU'ZZ
22, rue des Madeleines
69240 Thizy-Les-Bourgs

Article 7 – Garanties

Tous les produits Schu’zz en vente sur la boutique en ligne sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés.

A cet égard, il est rappelé que selon la législation française :

  • Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
  • Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

  • Aux termes de l’article L.211-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
  • Aux termes des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] ».

Article 8 – Responsabilité

La société MBARGO est responsable de la bonne exécution, par elle-même et par ses intermédiaires, de ses obligations au titre du contrat de vente conclu à distance (sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de ses intermédiaires).

En revanche, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La société MBARGO ne saurait non plus être responsable des éventuels dysfonctionnements informatiques de son site (interruption etc.), bien qu’elle mette évidemment tout en œuvre pour garantir la continuité de l’accès à son site et à ses diverses fonctionnalités.

Article 9 – Informations / Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes conditions générales de vente, aux produits Schu’zz mis en ligne et au suivi des commandes, l’utilisateur peut s’adresser au service client de La société MBARGO, en rappelant son numéro de commande, selon les modalités suivantes :

Par courrier :

    Société MBARGO
Service e-commerce
22, rue des Madeleines
69240 Thizy-Les-Bourgs

Par téléphone : +33 (0)4.74.05.10.10

Par mail :     vousetnous@schuzz.fr

Article 10 – Données personnelles

La société MBARGO a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles fixée au niveau européen et transposée en droit national (en France, dans le cadre de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, plusieurs fois modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 et l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011). 

Ces informations permettent notamment d’honorer les commandes des utilisateurs, de faciliter les prestations d’assistance et de mieux répondre, par la suite, à leurs attentes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » précitée, le présent site a en outre fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par le responsable du traitement, localisé en France.

L’utilisateur du site dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi, concernant les données de nature personnelle communiquées à la société MBARGO.

L’utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

Par courrier :

    Société MBARGO
Service e-commerce
22, rue des Madeleines
69240 Thizy-Les-Bourgs

Par mail :   vousetnous@schuzz.fr

Selon l’option choisie par l’utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte sur le site, ce dernier pourra, s’il le souhaite, recevoir des offres de la marque Schu’zz ou être informé d’opérations particulières par courriel.

S’il ne souhaite plus recevoir de telles offres, l’utilisateur pourra, à tout moment, en faire la demande selon les mêmes modalités que précédemment ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque Schu’zz est l’unique propriétaire des logotypes, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisées sur le site www.schuzz.fr

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, du site www.schuzz.fr est rigoureusement interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Article 12 – Service client

Pour toute information ou question, le service client du site www.schuzz.fr est joignable :

- par téléphone : 04 74 05 10 10

- par email : vousetnous@schuzz.fr

- par courrier à l’adresse suivante :

    Société MBARGO
Service e-commerce
22, rue des Madeleines
69240 Thizy-Les-Bourgs

Dernière mise à jour le 13 avril 2018